Article 1er : Objet du contrat

Le présent contrat est souscrit entre la société L’Escale Electrofit, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro 908 260 631, ayant son siège social situé 43 avenue Jean Léon Laporte 64600 Anglet et le client. Il s’agit d’un contrat par lequel L’Escale Electrofit propose au client un entraînement d’électrostimulation avec la méthode Miha Bodytec. La souscription du présent contrat donne au client un accès au studio afin d’effectuer des séances d’électrostimulation selon les modalités de l’abonnement choisie.

Article 2 : Condition de pratique et état de santé

Avant la séance d’essai, le prospect/client atteste avoir reçu de L’Escale Electrofit toutes les informations et notamment les contre-indications liées à la pratique d’un entraînement l’électrostimulation. Le prospect/client a répondu de bonne foi à une décharge présentant les contre-indications à la pratique de l’électrostimulation permettant au studio de vérifier que le prospect/client peut pratiquer cette activité.

Le prospect/client atteste que sa condition physique et son état de santé sont en parfaite adéquation avec cette activité. En cas de doute, ce dernier devra fournir au studio un certificat médical lui autorisant la pratique de l’électrostimulation avant le début de sa première séance.
Le prospect/client déclare ne dissimuler aucune blessure ou inaptitude physique et/ou mentale, qui pourrait, au-delà de l’interdiction qui le lie à cette pratique, complexifier l’intervention de sauveteur ou d’une équipe médicale.

Article 3 : Contrat nominatif, incessible et non remboursable

Le présent contrat auquel le client souscrit est nominatif, non remboursable et incessible.

Article 4 : Modalités des Séances

4.1 Séance d’essai :

La séance d’essai est gratuite et sans engagement.

4.2 Séance unique :

Le prix d’une séance d’EMS est de 45 euros TTC.

4.3 Pack de démarrage :

Pour toute première souscription à un abonnement, un Pack démarrage est facturé au client pour un prix de 59 euros TTC : il comprend la tenue spécifique Miha Bodytec, l’accès au douche (avec serviette, gel douche et shampoing) et la réservation en ligne.

4.4 Les abonnements :

Les abonnements ont une durée de validité.

– L’abonnement de 10 séances : le client dispose de 10 séances. La valeur des 10 séances est de 350 euros TTC et elles sont valables pendant 4 mois à compter de la date de souscription à l’abonnement.

– L’abonnement de 20 séances : le client dispose de 20 séances. La valeur des 20 séances est de 640 euros TTC et elles sont valables pendant 6 mois à compter de la date de souscription à l’abonnement.

– L’abonnement de 30 séances : le client dispose de 30 séances. La valeur des 30 séances est de 840 euros TTC et elles sont valables pendant 8 mois à compter de la date de souscription à l’abonnement.

4.5 Les abonnements Duo :

Les abonnements Duo ont eux aussi une durée de validité.

– L’abonnement Duo de 10 séances : chaque client dispose de 10 séances. La valeur des 10 séances est de 300 euros TTC par personne et elles sont valables pendant 4 mois à compter de la date de souscription à l’abonnement.

– L’abonnement Duo de 20 séances : chaque client dispose de 20 séances. La valeur des 20 séances est de 540 euros TTC par personne et elles sont valables pendant 6 mois à compter de la date de souscription à l’abonnement.

– L’abonnement Duo de 30 séances : chaque client dispose de 30 séances. La valeur des 30 séances est de 750 euros TTC par personne et elles sont valables pendant 8 mois à compter de la date de souscription à l’abonnement.

4.6 Abonnement annuel :

L’abonnement annuel est conclu pour une durée 12 mois à compter de la date de souscription à l’abonnement. En souscrivant à cette abonnement, le client s’engage pour une durée de 12 mois.

Le client verse chaque mois à L’Escale Electrofit la somme de 100 euros TTC pour l’abonnement solo et 90 euros TTC pour l’abonnement duo.

Article 5 : Programmation et annulation des Séances

Le client s’engage à respecter les règles du studio L’Escale Electrofit :

• Le client peut pratiquer maximum 2 séances d’électrostimulation par semaine en respectant un délai de 72h entre deux séances.
• Le client peut annuler ses séances sans frais si elles sont annulées plus de 24h avant le début de la séance. Pour les séances annulées moins de 24h avant la séance, le studio L’Escale Electrofit se donne le droit de facturer les séances.
• En cas de retard du client pour sa séance d’électrostimulation de plus de 10 minutes, le studio se donne le droit de proposer une séance plus courte que 20 minutes ou refuser le client.

Article 6 : Modalités de paiement

Le client s’engage à régler le prix de ses séances ainsi que le pack de démarrage au studio L’Escale Electrofit dans les conditions suivantes : par prélèvement automatique mensuel ou toute autre mode de paiement accepté par le studio.

En cas de paiement par prélèvement automatique mensuel, le client doit signer l’autorisation de prélèvement qui lui est présentée par le studio et lui fournit un relevé d’identité bancaire (RIB).

En cas de changement des coordonnées bancaires en cours d’abonnement, le client s’engage à fournir au studio un nouveau relevé d’identité bancaire 15 jours au moins avant la date fixée pour le prélèvement suivant.

En cas de rejet d’un prélèvement, le client devra régulariser sa situation par tout autre moyen de paiement, dans un délai de quinze jours à compter de la date de l’incident. La non régularisation pourra justifier la résiliation du contrat dans les conditions prévues à l’article 8.

Le client ne pourra interrompre les prélèvements automatiques avant l’expiration de l’engagement. Toute interruption intempestive des prélèvements pourra justifier la résiliation du contrat dans les conditions fixées à l’article 7.

Article 7 : Fin de contrat et conditions de résiliation

Le contrat prend automatiquement fin dès l’épuisement total du nombre de séances relatives au forfait souscrit. Le client peut toutefois bénéficier d’un report du terme de son abonnement s’il est momentanément empêché pour des raisons médicales (sur présentation d’un certificat médical). L’offre se poursuivra à l’issu de la suspension du contrat.

Si le client n’effectue ses séances dans le délai imparti, ses dernières seront perdues et aucun remboursement ne sera possible.

Le contrat peut être résilié par le studio lorsque le client ne respecte pas ses obligations découlant du contrat ou lorsque l’attitude ou le comportement de ce dernier est contraire aux bonnes mœurs ou aux règles d’hygiène ou occasionne une gêne caractérisée pour les autres clients ou en cas de violation des dispositions légales ou règlementaires ou des règles du règlement intérieur du studio. En cas de résiliation à l’initiative de L’Escale Electrofit, les sommes versées au titre de l’abonnement restent acquises au studio. Le fait de conclure un nouveau contrat avec L’Escale Electrofit, après une telle résiliation, constitue un motif légitime de résiliation immédiate du nouveau contrat.

Article 8 : Conditions d’accès, horaires et fermetures annuelles

L’accès au studio L’Escale Electrofit est interdit à toute personne mineure non accompagnée.

Le studio L’Escale Electrofit se donne le droit de modifier les horaires d’ouverture pour mieux s’adapter à ses clients. Les clients seront informés des éventuelles modifications.

Les congés ou fermetures annuelles et jours fériées ne sont pas compris dans la durée de l’engagement.

Article 9 : Effets personnels et cabines de change

L’Escale Electrofit met à disposition des clients des cabines disposant d’une serrure à clé. Chaque client peut laisser ses affaires personnelles dans les cabines fermées à clés durant la séance. Les cabines doivent être vidées après chaque séance.

L’Escale Electrofit décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans l’enceinte du studio.

Article 10 : Protection des données personnelles

Les données personnelles du client collectées par l’Escale Electrofit sont nécessaires pour l’exécution du contrat souscrit. En adhérent au contrat, le client consent à ce que l’Escale Electrofit collecte et utilise ses données pour la réalisation du présent contrat. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 20 juin 2018, et au Règlement Général européen pour la Protection des Données (RGPD), règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité, d’effacement de celles-ci. Le client pourra exercer ses droits en adressant une lettre simple à L’Escale Electrofit au 43 avenue Jean Léon Laporte 64600 Anglet étant précisé que l’opposition de le client à la collecte et au traitement des données personnelles le concernant et nécessaire à la vente ou à l’exécution d’un abonnement, engendrerait l’impossibilité pour L’Escale Electrofit d’assurer la prestation demandée.

Les données du client sont conservées le temps de la relation contractuelle. Une fois ce dernier résilié, elles sont conservées pendant le délai de prescription. À l’expiration de ce délai, les données personnelles sont détruites.

Le client est en droit de porter toute réclamation relative à la protection des données personnelles auprès de la CNIL.

Article 11 : Assurance

L’Escale Electrofit est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile ainsi que celle de ses clients, conformément à l’article L.321-1 du code du sport. Cette assurance a pour objet de couvrir le studio des conséquences pécuniaires de l’engagement de sa responsabilité civile au titre des dommages corporels et matériels causés à autrui dans le cadre de l’exploitation de son activité. De son côté, le client est invité à vérifier qu’il dispose d’une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du studio L’Escale Electrofit. Conformément à l’article L.321-4 du code du sport, le studio informe le client de l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance de personne.

Article 12 : Responsabilités

Le client reconnait être conscient des risques encourus par l’utilisation de l’électrostimulation. Il est de son devoir de s’informer constamment concernant l’évolution de son état de santé ou de sa condition physique. La responsabilité du studio L’Escale Electrofit ne pourra être engagée en cas de dommages physiques, suite à tout accident ou incident résultant d’un entraînement, et ce, pendant toute la durée du contrat.

Article 13 : Juridiction et loi applicable

Ces conditions générales de vente, ainsi que tout problème relatif à l’accès au studio L’Escale Electrofit, à l’utilisation du studio et au suivi des séances d’électrostimulation sont soumis au droit Français exclusivement, sans égards aux principes de conflit des lois. Tout litige pouvant opposer le client et L’Escale Electrofit au sujet de ses conditions de vente, de l’accès au studio, et des suivis de séances relève de la compétence des tribunaux ordinaires du lieu dont dépend L’Escale Electrofit.

En cas de différend, le client est informé qu’il devra adresser une réclamation écrite au studio. Si la réponse à sa réclamation ne le satisfait pas ou en l’absence de réponse dans un délai de 30 jours, ce dernier pourra saisir le médiateur de la consommation compétent, inscrit sur la liste des médiateurs agréés par la Commission d’évaluation et de Contrôle de la Médiation.